SchoolInvest

Conditions Générales de Vente — Programmes SchoolInvest

Version : 27 septembre 2026 — remplace la version du 25 septembre 2026.

1. Identité du professionnel

Les programmes SchoolInvest sont commercialisés par CFD PATRIMOINE, SARL à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 561 296, dont le siège social est situé 34 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 848 561 296. Contact : contact@schoolinvest.fr.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes à distance de formations en ligne et de programmes d’accompagnement pédagogique proposés sous la dénomination SchoolInvest. Le descriptif affiché sur cette page, le programme choisi, le prix, la durée, le nombre de séances lorsqu’il y en a, et les présentes CGV forment l’accord contractuel applicable à la commande.

Application dans le temps. Les présentes conditions, référencées CGV-2026-09-27-V5, s’appliquent à toute commande passée à compter du 27 septembre 2026. Les commandes passées avant cette date demeurent régies par la version des conditions générales en vigueur à la date de la commande, dont le Client a reçu un exemplaire lors de son achat ; l’ensemble des versions, avec leur période d’application, est consultable à l’adresse inscription.schoolinvest.fr/versions.html, et la version applicable lui est adressée sans frais sur simple demande à contact@schoolinvest.fr. Les modifications apportées aux présentes ne réduisent aucun droit acquis par un Client au titre d’une commande antérieure.

3. Nature des prestations

Les prestations SchoolInvest ont une finalité pédagogique. Elles peuvent comprendre une formation numérique, un espace personnel, des documents, des exercices, des outils et, selon l’offre, des rendez-vous individuels d’accompagnement ou des sessions collectives en direct.

Elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une gestion de portefeuille, ni une intermédiation en assurance, en crédit ou en immobilier. Aucun rendement, chiffre d’affaires ou résultat n’est garanti.

Nature des contenus. Les contenus SchoolInvest sont non certifiants et non diplômants. CFD Patrimoine n’est pas enregistrée en qualité d’organisme de formation ; les programmes ne sont pas éligibles au compte personnel de formation ni à un quelconque financement public de la formation professionnelle. Leur objet est exclusivement la transmission pédagogique.

4. Description des offres

Trois formes d’offres coexistent et n’obéissent pas aux mêmes règles d’exécution.

Le tableau 4.1 présente les formations en ligne, définies par l’accès à des contenus numériques et ne comprenant aucun rendez-vous individuel.

Le tableau 4.2 présente les offres au forfait, définies par une durée d’accompagnement.

Le tableau 4.3 recense les offres définies par un nombre de rendez-vous individuels. Ces offres ne sont plus proposées à la vente depuis le 10 septembre 2026. Elles figurent dans les présentes parce qu’elles continuent de s’exécuter pour les Clients qui les ont acquises, dans les conditions de la version des CGV applicable à leur commande.

4.1 — Formations en ligne. La prestation est définie par l’accès à des contenus numériques. Aucun rendez-vous individuel n’est inclus.

OffrePrix TTCContenu
Formation en ligne — Investir en bourse en partant de zéro299 €Accès à la formation numérique : quatorze chapitres répartis en cinq modules, dont des cas pratiques d’analyse d’entreprise et la prise en main d’un courtier, ainsi qu’une introduction et quatre ebooks hors décompte. Supports pédagogiques et espace personnel SchoolInvest. Aucun rendez-vous individuel inclus.
Formation en ligne — Lancer ton business sur les réseaux499 €Accès à la formation numérique : chapitres répartis en modules, dont des cas pratiques. Supports pédagogiques, ebooks et espace personnel SchoolInvest. Aucun rendez-vous individuel inclus.

L’accès aux formations en ligne est ouvert après validation du paiement, pour une durée illimitée, sous réserve du maintien du service par CFD Patrimoine. CFD Patrimoine conserve la faculté de faire évoluer le contenu et l’organisation des chapitres sans que cette évolution ne réduise la substance de la prestation acquise.

4.2 — Offres au forfait. La prestation est définie par une durée d’accompagnement, et non par un nombre de séances. Le nombre de rendez-vous n’est ni compté, ni déductible, ni reportable.

OffrePrix TTCContenu
Accompagnement hybride — accompagnement de trois mois 1 500 € Un rendez-vous individuel de démarrage, consacré à la définition de l’objectif, de la cible, du produit et de son prix ; cinq rendez-vous individuels de suivi, répartis sur la durée de l’accompagnement ; six plans d’action successifs, établis à partir des éléments communiqués par le Client et relus, ajustés et validés par SchoolInvest avant leur remise ; les trames, modèles et méthodes à partir desquels le Client produit lui-même ses contenus ; les scripts correspondant aux contenus prévus par le plan d’action de la période sont fournis à titre de modèle ; deux sessions collectives en direct par semaine, l’une consacrée à la création de contenu, l’autre à la vente ; l’accès à l’espace personnel SchoolInvest, aux documents, modèles et outils.

Ce que cette offre ne comprend pas : aucun canal de messagerie privée avec le coach n’est inclus. Les questions du Client sont posées sur l’espace communautaire ou pendant les sessions collectives, et y reçoivent une réponse orale. Aucun délai de réponse n’est garanti, et aucune réponse écrite individuelle n’est due.

Obligation du Client : l’accompagnement suppose une publication régulière par le Client, au rythme annoncé avant la commande. L’absence de publication ne constitue pas un manquement de CFD Patrimoine et n’ouvre pas droit à remboursement.
Monter son business en partant de zéro — accompagnement de trois mois 2 400 € Un rendez-vous individuel de démarrage, consacré à la définition de l’objectif, de la cible, du produit et de son prix ; une feuille de route renouvelée toutes les deux semaines pendant la durée de l’accompagnement, comprenant des contenus rédigés pour le Client à partir des éléments qu’il a communiqués lors de cet appel ; cinq points individuels, à raison d’un toutes les deux semaines, planifiés de la deuxième à la sixième quinzaine ; un canal de messagerie permettant au Client d’adresser ses questions au coach pendant la durée de l’accompagnement ; un retour préalable à la publication sur chaque contenu produit par le Client pendant la première semaine, puis des retours sur les contenus publiés ; deux sessions collectives en direct par semaine, l’une consacrée à la création de contenu, l’autre à la vente ; l’accès à une bibliothèque de ressources écrites — formations rédigées par SchoolInvest, ebooks, modèles et documents de travail — susceptible d’être enrichie pendant la durée de l’accompagnement ; l’accès à l’espace personnel SchoolInvest, aux documents, modèles et outils.

Obligation du Client : l’accompagnement suppose une publication régulière par le Client, au rythme annoncé avant la commande. L’absence de publication ne constitue pas un manquement de CFD Patrimoine et n’ouvre pas droit à remboursement.

La durée de l’accompagnement individuel, de la feuille de route ou du plan d’action, et du suivi, est de trois mois à compter du paiement. L’accès aux sessions collectives en direct n’est pas interrompu au terme de ces trois mois. En revanche, le droit d’y faire traiter ses propres questions est limité à cette durée de trois mois : au-delà, le Client continue d’assister aux sessions et de bénéficier des cas présentés et des réponses apportées aux autres participants, sans pouvoir demander le traitement de ses propres questions.

Évolution et interruption des sessions collectives. SchoolInvest peut faire évoluer ou interrompre le format des séances collectives moyennant un préavis de trois mois.

Ancrage au catalogue. Les offres sont celles inscrites au catalogue des offres de SchoolInvest. Une évolution de leur libellé commercial est sans effet sur les stipulations qui précèdent.

4.3 — Offres antérieures, non commercialisées. La prestation est définie par un nombre de rendez-vous individuels déterminé à la commande. Ces offres ne sont plus proposées à la vente depuis le 10 septembre 2026 et ne peuvent plus faire l’objet d’une commande nouvelle. Elles continuent de s’exécuter au bénéfice des Clients qui les ont acquises avant cette date.

OffrePrix TTCContenu
Audit stratégique individuel250 €Un rendez-vous individuel, un plan d’action écrit.
Accompagnement approfondi750 €Trois rendez-vous individuels, un travail structuré entre les séances.
Accompagnement sur quatre mois1 000 €Quatre rendez-vous individuels répartis sur quatre mois.

5. Informations précontractuelles et commande

Avant le paiement, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de l’offre, son prix, son contenu, sa durée, le nombre de séances lorsqu’il y en a, et les présentes CGV. Il renseigne ses coordonnées, confirme l’exactitude des informations fournies et exprime ses choix au moyen de cases distinctes non précochées.

La commande est définitivement conclue après validation effective du paiement sur la page sécurisée correspondant à l’offre. Le Client reçoit une facture et les informations de confirmation disponibles dans le parcours de commande.

6. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises. Ils s’entendent taxe sur la valeur ajoutée française incluse, au taux normal de 20 % en vigueur à la date des présentes. Le détail hors taxes, montant de TVA et toutes taxes comprises figure sur la facture remise au Client. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89 848 561 296.

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur la page de paiement officielle.

Modalités d’échelonnement. Comptant, ou trois échéances. Aucun échéancier ne dépasse trois mois à compter de la commande.

En cas de paiement échelonné, chaque échéance demeure due conformément au calendrier accepté à la commande, sauf exercice valable du droit de rétractation ou inexécution imputable à CFD Patrimoine.

7. Accès et exécution

Après validation du paiement, CFD Patrimoine organise la création de l’espace personnel et l’accès aux ressources incluses. Le Client s’engage à fournir des coordonnées exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Pour les formations en ligne (article 4.1) : l’accès aux contenus numériques est ouvert après validation du paiement, pour une durée illimitée, sous réserve du maintien du service. Aucun rendez-vous individuel n’est inclus, et aucun n’est dû au titre de ces offres.

Pour l’accompagnement au forfait (article 4.2) : la prestation consiste en un accompagnement d’une durée déterminée de trois mois, comprenant le rendez-vous individuel de démarrage et cinq points individuels, planifiés à raison d’un toutes les deux semaines de la deuxième à la sixième quinzaine. Ces points sont proposés selon un calendrier communiqué au Client ; ceux qu’il n’honore pas, sans en informer SchoolInvest dans un délai raisonnable, ne sont ni reportés au-delà de la durée de l’accompagnement, ni convertis en séances supplémentaires. La non-participation du Client aux sessions collectives ou l’absence de mise en œuvre de sa feuille de route ne prolongent pas la durée de l’accompagnement et n’ouvrent pas droit à remboursement, sous réserve de ses droits légaux.

Pour l’accompagnement hybride (article 4.2) : la prestation consiste en un accompagnement d’une durée déterminée de trois mois, comprenant le rendez-vous individuel de démarrage et cinq rendez-vous individuels de suivi. Ces rendez-vous sont proposés selon un calendrier communiqué au Client ; ceux qu’il n’honore pas, sans en informer SchoolInvest dans un délai raisonnable, ne sont ni reportés au-delà de la durée de l’accompagnement, ni convertis en rendez-vous supplémentaires. Aucun canal de messagerie privée n’est inclus. La non-participation du Client aux sessions collectives ou l’absence de mise en œuvre de son plan d’action ne prolongent pas la durée de l’accompagnement et n’ouvrent pas droit à remboursement, sous réserve de ses droits légaux.

Pour les offres antérieures (article 4.3) : les rendez-vous sont planifiés selon les disponibilités proposées. Sauf durée particulière affichée dans le descriptif de l’offre au moment de la commande, les rendez-vous inclus peuvent être réservés pendant douze mois à compter du paiement. Leur absence d’utilisation dans ce délai n’ouvre pas, à elle seule, droit à remboursement.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel aux prestations effectivement exécutées jusqu’à la communication de sa décision.

Concernant les contenus numériques fournis sans support matériel, le Client demande expressément l’accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation pour ces contenus dès le commencement de leur fourniture, dans les conditions prévues par la loi.

La demande de rétractation peut être adressée à contact@schoolinvest.fr au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant l’identité du Client, l’offre concernée et la date de commande.

9. Absence de remboursement pour simple non-utilisation

Après l’expiration du délai légal de rétractation, le simple changement d’avis, l’indisponibilité personnelle du Client ou la non-utilisation de tout ou partie des ressources, sessions et rendez-vous mis à sa disposition ne donnent pas droit à remboursement. Cette règle ne prive pas le Client de ses droits légaux en cas d’inexécution, d’exécution défectueuse ou de non-conformité imputable à CFD Patrimoine.

10. Rendez-vous, sessions, reports et absences

Le Client informe SchoolInvest dans un délai raisonnable lorsqu’il souhaite reporter un rendez-vous individuel. En cas d’absence non signalée ou de demandes répétées de report, CFD Patrimoine peut proposer un nouveau créneau selon les disponibilités restantes et les règles de fonctionnement communiquées au Client.

Les sessions collectives en direct se tiennent aux jours et horaires annoncés. Elles ne font pas l’objet d’un report individuel.

11. Obligations du Client

Le Client s’engage à participer de bonne foi, à communiquer des informations exactes, à respecter les autres utilisateurs et les intervenants, et à ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus et outils SchoolInvest sans autorisation écrite.

12. Responsabilité

CFD Patrimoine est tenue à une obligation de moyens. Le Client demeure seul responsable de ses décisions personnelles, professionnelles, entrepreneuriales et financières. La responsabilité de CFD Patrimoine ne peut être exclue dans les cas où la loi l’interdit.

13. Propriété intellectuelle

Les vidéos, textes, outils, modèles, documents, méthodes, interfaces et supports mis à disposition sont protégés. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non transférable, limité à ses propres besoins pédagogiques.

14. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur cette page.

15. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. L’exécution des obligations concernées est suspendue pendant la durée de l’événement.

16. Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée en priorité à contact@schoolinvest.fr afin de rechercher une solution amiable. CFD Patrimoine s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution n’a été trouvée dans un délai de deux mois après cette réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CFD Patrimoine :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Saisine en ligne : www.cm2c.net — rubrique « Déclarer un litige »

La saisine doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à CFD Patrimoine. Le recours à la médiation n’est pas obligatoire pour le Client et ne le prive d’aucune voie de recours judiciaire.

Le consommateur résidant dans l’Union européenne peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de compétence territoriale et de protection qui lui sont applicables.